J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500814A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 novembre 2005, le bien culturel suivant : Cindy Sherman, Untitled # 188, 1989, tirage couleur chromogénique, no inv. 321.1996, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai au 18 septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cindy Sherman », à la Galerie nationale du Jeu de Paume, du 15 mai au 3 septembre 2006.